Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et mentions légales du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne Atelier Pairle. Le vendeur est Augustin de Montardy, opérant sous le statut d'entrepreneur individuel (Micro-entreprise).

Siège social : 9 bis rue Condorcet, 94230 Cachan.
SIRET : 10320196800015.
Immatriculation : Inscrit au Registre National des Entreprises (RNE) et à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA).
Contact : atelier@pairle.co / 07 82 30 61 28.

Article 2 : Caractéristiques des produits

L'Atelier Pairle propose à la vente des chevalières et bijoux fabriqués artisanalement. En raison du processus de fabrication entièrement manuel, de légères variations peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et la pièce livrée. Ces différences font le caractère unique et authentique de chaque création et ne sauraient être considérées comme des défauts.

Article 3 : Prix et Taxes

Les prix des produits sont indiqués en euros (€). En vertu du statut juridique de la micro-entreprise, la TVA est non applicable selon l'article 293 B du CGI. Les tarifs affichés s'entendent hors frais de livraison. Les frais d'expédition sont calculés et ajoutés au montant total avant la validation finale de la commande par le client.

Article 4 : Commande et Paiement

Toute commande validée par le client implique l'acceptation intégrale des présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via les systèmes de paiement sécurisés fournis par notre hébergeur, Shopify Inc. La commande n'est définitivement prise en compte qu'après validation du paiement par l'établissement bancaire.

Article 5 : Délais de fabrication et Livraison

L'Atelier Pairle fonctionnant sur un modèle de création sur mesure, chaque bijou est fabriqué à la commande. Un délai de fabrication d'environ 4 semaines est nécessaire avant l'expédition du produit. Une fois la fabrication achevée, le colis est remis au transporteur sélectionné par le client lors de la validation du panier. L'Atelier Pairle ne saurait être tenu pour responsable des retards d'acheminement imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

Article 6 : Absence de droit de rétractation (Biens personnalisés)

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 (3°) du Code de la consommation, le délai de rétractation standard de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de "fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés".

Toutes nos chevalières étant forgées à la taille de doigt spécifique du client et intégrant des gravures sur mesure, les commandes sont considérées comme fermes et définitives dès leur paiement. Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour motif de changement d'avis ou d'erreur de taille de la part du client.

Article 7 : Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie ne couvre pas l'usure normale du bijou (rayures, patine de l'argent), l'oxydation naturelle, ni les dommages résultant d'un choc, d'une négligence, d'une utilisation inappropriée ou d'un contact avec des produits corrosifs.

Article 8 : Droit applicable, Litiges et Médiation

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'Atelier Pairle par e-mail à l'adresse atelier@pairle.co afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel (Vous devrez ajouter ici le nom et le site web de l'organisme de médiation auquel vous allez souscrire). À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.